Selon le décret du 7 février 1996, en cas de démolition d'un immeuble bâti, un repérage de tous les matériaux est exigé pour éviter tous risques de pollutions des riverains de l’immeuble concerné ainsi que de l’environnement.

Obligation :
Repérage obligatoire pour tous les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Généralités :
L'opérateur de repérage et le donneur d'ordre (le propriétaire ou son mandataire) finalisent ensemble le plan de prévention relatif à l'opération de recherche des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, en tenant compte des modalités d'accès aux locaux. Le repérage est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers de telle façon que tous les composants soient accessibles.

Modalités :
L'arrêté du 2 janvier 2002 fixe les modalités de repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante avant démolition. :
- recherche de visu de la présence de matériaux et produits amiantés. La recherche est exhaustive, ce qui nécessite des sondages destructifs ou des démontages particuliers.
- une attestation de la présence ou de l'absence d'amiante pour chacun des ouvrages ou composants repérés.
Dans le cadre du repérage, l'opérateur peut émettre des réserves, préconiser des investigations complémentaires ou faire prélever des échantillons pour analyse.

Rapports :
Le contenu du rapport de repérage par immeuble est le suivant:
- la date d'exécution du repérage,
- l'identification des différents intervenants,
- la dénomination de l'immeuble concerné avec les indications utiles à son identification,
- les plans ou croquis de tous les locaux, la liste des locaux visités et non visités avec les motifs de l'absence de visite,
- la liste et localisation des matériaux repérés,
- les résultats et rapports d'analyse des prélèvements avec les coordonnées des laboratoires d'analyses,
- les plans ou croquis permettant de localiser les matériaux contenant de l'amiante, avec l'évaluation de l'état de leur conservation,
- les conclusions indiquant les conséquences de repérage pour le propriétaire, en termes d'obligations réglementaires,
- les mesures d'ordre général préconisées lorsque des matériaux dégradés ont été repérés.

A noter :
Les travaux de démolition de bâtiments ayant fait l'objet d'un flocage à l'amiante doivent être exécutés selon des procédés agréés, permettant :
- soit de supprimer l'émission des poussières,
- soit de capter les poussières à la source.