|
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Définitions
Le site web www.habilitis.com (ou .fr ou .net) est concerné par les présentes mentions légales. Il sera dénommé ci-après « le site Habilitis ».
Créé en collaboration avec l'Agence Tournant et administré par Evin La Fayette SAS ayant siège 29, rue des Marlières à AVELIN 59710.
Les utilisateurs du site Habilitis peuvent contacter le responsable du site :
- Par courrier postal à Evin La Fayette SAS ayant siège 29, rue des Marlières à AVELIN 59710
- Par courrier électronique : contact@habilitis.com
Déclaration CNIL : 1161004
Le site Habilitis est hébergé par 1&1 Hébergement
Crédits photo : Getty Images / Fotolia
Le site Habilitis peut comporter des liens vers un (ou des) site pouvant donner ou non accès à d'autres sites appartenant ou non à Evin La Fayette SAS, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, que l'utilisateur s'engage à consulter et à respecter.
L'utilisateur du site Habilitis reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
La configuration minimum requise est la suivante :
Ecran : Résolution 1024X768
Navigateur : Internet Explorer (version IE 6.0) et Netscape (6.2).
L'utilisateur du site Habilitis reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Habilitis est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Evin La Fayette SAS pourra interrompre l'accès à tout ou partie du site Habilitis et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
Evin La Fayette SAS et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site Habilitis sont à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site Habilitis à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.
Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur le site Habilitis sont données en l'état, sans garantie ou responsabilité d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris (sans limitation) les garanties valeur marchande ou d'adéquation à des buts particuliers, l'absence de contrefaçon, l'exactitude, la complétude, ou l'actualité des informations diffusées sur les sites. Ces informations ne sauraient constituer un conseil juridique, et ne comportent aucune valeur légale.
Evin La Fayette SAS et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
Les prix et autres modifications concernant les produits et services de Evin La Fayette SAS peuvent être modifiés à tout moment et ne font l'objet d'aucun engagement quant à leur complétude. Les garanties ou assurances données quant aux produits et services ne le sont qu'aux seuls acheteurs des dits produits et services au travers et selon les termes des Conditions Générales d’adhésion, d'Achat et de Vente de Evin La Fayette SAS ou de ses partenaires.
En conséquence, l'utilisation du présent site Web s'effectue entièrement aux propres risques de l'utilisateur qui reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site Habilitis ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant
- par courrier postal à : Evin La Fayette ayant siège 29, rue des Marlières à 59710 AVELIN
- par courrier électronique : contact@habilitis.com
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Evin La Fayette SAS et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés partenaires de Evin La Fayette SAS. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir le sont sur une base volontaire. Ces informations sont nécessaires à Evin La Fayette SAS afin de suivre ces demandes. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Evin La Fayette SAS ne serait pas en mesure de traiter ces demandes. Seules les demandes de contact ou devis complétées avec des coordonnées valides seront traitées par Evin La Fayette, il est donc impératif pour l’utilisateur de renseigner parfaitement son adresse mail et postal et au moins un numéro de téléphone.
Respect de la législation
Le site Habilitis relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Tous droits réservés pour les textes, les graphismes y compris les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables.
Evin La Fayette SAS, détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, y compris les droits de reproduction sur la structure générale du site Habilitis, l'arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tous éléments que contient le site Habilitis.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Habilitis qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Les marques de fabrique, marques de service, appellations commerciales, logos et le nom de domaine de Evin La Fayette SAS affichés sur le site Web concerné sont des marques et noms déposés de Evin La Fayette SAS ou de tiers ayant concédé à Evin La Fayette SAS droit de les utiliser sur le présent site. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Evin La Fayette SAS ou des tiers susvisés est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Habilitis pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des sites Web concernés, transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site Habilitis, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.
Evin La Fayette SAS se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de Evin La Fayette SAS, en écrivant à l’adresse ci-dessus ou en envoyant un e-mail à : contact@habilitis.com
Sans autorisation préalable, toute reproduction, utilisation ou diffusion, de tout ou parties des éléments, textes et autres figurant dans le site Habilitis, est expressément interdite et fera l'objet de poursuites y compris pénales. Tout lien ou « framing » du site Habilitis est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de Evin La Fayette SAS.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des sites Web concernés en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, Evin La Fayette SAS n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Evin La Fayette SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
De la même façon, des liens vers le présent site Habilitis peuvent être fournis sur d'autres sites connus ou non de Evin La Fayette SAS. Evin La Fayette SAS ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites connectés au présent site par l'intermédiaire de liens et les dits liens n'impliquent en aucune façon que Evin La Fayette SAS, patronne, concède en licence, avalise ou est lié de toute autre façon aux dits autres sites, aux produits et services qui y sont décrits ou à leurs propriétaires, ni que Evin La Fayette SAS a autorisé les dits sites liés à utiliser tout(e) marque de fabrique, appellation commerciale, logo ou autre élément dont la marque de fabrique ou les droits de reproduction appartiennent à Evin La Fayette SAS.
Les utilisateurs et visiteurs du site Habilitis ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site Habilitis sans l'autorisation écrite et préalable de Evin La Fayette SAS. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à contact@habilitis.com
Liens partenaires
Dans le cadre de ses actions d’information aux utilisateurs, Evin La Fayette affiche sur le site Habilitis les coordonnées d’entreprises ou sociétés prestataires de services et/ou produits destinés tant aux particuliers qu’aux professionnels. Sauf mentions contraires, ce service est proposé gratuitement aux entreprises et n’est donc pas assimilés à de la publicité. Ce service gratuit ne saurait engager d’aucune façon Evin La Fayette SAS, tant en termes de moyens et/ou de conséquences résultant de cet affichage sur le site Habilitis.
Evin La Fayette SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser de faire apparaitre sur son site les coordonnées d’entreprises et ce sans en justifier les raisons ou motivations. Evin La Fayette SAS reste seul décisionnaire du contenu de son site. Evin La Fayette SAS se réserve le droit de modifier, d’interrompre, ou suspendre ce service à tout moment après avoir préalablement informé les bénéficiaires par simple mail. Ce service n’ouvre donc droit à aucune obligation pour Evin La Fayette.
Chaque bénéficiaire de ce service est seul responsable des informations qu’il communique au sein de sa fiche société et des catégories dans lesquelles il apparait. Il lui appartient d’en valider la pertinence et le contenu. Le partenaire peut modifier, suspendre, interrompre, ou s’opposer à la diffusion des informations le concernant à tout moment en contactant Evin la Fayette SAS.
Gestion des codes d'accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site Habilitis peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.
Evin La Fayette SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe de l'utilisateur.
Confidentialité des courriers
Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques. Nous vous informons que :
le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti,
les courriers électroniques transmis en ligne sont conservés sur support informatique le temps pour l'administration de fournir une réponse ou traiter vos demandes.
Modification des conditions générales d’utilisation
Evin La Fayette SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions d'utilisation du site Habilitis sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Attribution de juridiction
En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lille compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
POUR PLUS D'INFORMATION : 0810.057.612 (prix d’un appel local)
|
Diagnostics Immobiliers
