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Abergement :
L'abergement est un terme technique utilisé en construction. Un abergement est un ensemble de tôles façonnées, soudées et mises en œuvre par le couvreur zingueur. Il est destiné à faire la liaison entre les matériaux de couverture et les souches de cheminées ou les éléments de ventilation sortant en toiture (on parle alors «d'accidents de toiture»), tout en assurant l'étanchéité à l'eau de cette liaison. Il doit également être conçu de façon à amortir les mouvements de la toiture (tassement, vieillissement) en assurant toujours sa mission d'étanchéité. Il est souvent recouvert par un «porte solin» destiné à faire la jonction avec l'enduit recouvrant les «accidents de toitures». Ces tôles, selon l'architecture et les usages locaux, peuvent être en différents matériaux. Généralement, elles sont en cuivre, en zinc ou en acier galvanisé.
Achat en état futur d'achèvement :
C'est un achat sur plan. Le prix du bien acquis est payé par l’acquéreur au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Achat en indivision :
L'achat en indivision sert aux personnes sans lien de parenté d'acquérir ensemble un bien immobilier. Il s'agit par exemple de personnes vivant en concubinage. Une convention d'indivision est signée par les acquéreurs, ce qui permet de définir la quote-part de chacun, quote-part qui n'est pas obligatoirement égale. Chaque indivisaire peut consentir à une hypothèque sur sa part. L'indivision peut cesser soit par la vente de la part de l'un des indivisaires, soit par le décès de l'un d'entre eux.
Achat et Vente clefs en main :
La vente d’un bien immobilier est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer un bien immobilier et l’autre à le lui payer. Le Code Civil distingue la vente de la livraison et du paiement du prix. Il convient également de distinguer le contrat, conclu en principe au moment où les parties s’accordent sur le bien et sur son prix et l’écrit qui va constater et préciser le contenu de l’accord. La vente d’immeuble n’échappe pas à la règle.
Acompte :
L'acompte est la somme d'argent versée par un acheteur à un vendeur. Somme correspondant au paiement partiel du prix déterminé dans le contrat. En général, l'acompte est fixé à 10% du prix total.
Acotherm :
Un acotherm est un label de certification phonique et thermique des fenêtres.
Acquêts :
La loi considère l'origine des biens. Ainsi, les biens reçus pendant le mariage à titre de donation ou de succession sont propres à l'époux qui les reçoit.
Acte authentique :
Acte reçu par un officier public, c'est un acte notarié.
Acte de souscription :
Il s'agit d'un acte rédigé par le notaire sur le testament mystique lorsque celui-ci lui est présenté.
Acte de vente :
L'acte de vente est un contrat définitif à partir de quoi l'acquéreur devient propriétaire d'un bien. Il peut ainsi être appelé acte authentique car celui-ci est réalisé devant notaire. La signature de cet acte entraîne ce que l'on appelle les frais de notaire, qui incluent les droits de mutation et les honoraires du notaire.
Acte Notarié :
Acte authentique dressé par un notaire.
Acte sous seing privé :
L'acte sous seing privé est un acte rédigé et signé par les différentes parties et ne nécessitant pas l'intervention d’un officier public.
Adjudication (Vente par):
Une vente par adjudication est un acte par lequel un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères.
Administrateur :
Ce professionnel de l'immobilier, également appelé gérant d'immeubles, effectue en qualité de mandataire toutes les opérations de gestion d'immeubles pour les propriétaires (particuliers ou sociétés) : recherche de locataires, conclusion des baux, perception des loyers et des charges, entretien et réparations. Dans le cadre d'une copropriété, il intervient en qualité de syndic d'immeubles pour le compte de l'ensemble des copropriétaires. Profession réglementée par la loi Hoguet du 2 Janvier 1970 et par le décret du 20 Juillet 1972.
Adossement :
L'adossement consiste à donner en garantie d’un crédit immobilier, le nantissement d’un placement bancaire qui permettra d’assurer le remboursement du capital, à terme, en cas de remboursement IN FINE.
Agence immobilière :
Terme désignant un commerce (souvent une entreprise) dont la fonction est de proposer ses services et moyens pour la négociation et le conseil en matière de biens immobiliers.
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) :
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle au droit de bail (TADB), ou exonérés de celle-ci en raison du montant du loyer.
Agence Nationale pour la Rénovation (ANRU) :
L'ANRU est un établissement public industriel et commercial (EPIC).
L'agence a été créée pour globaliser et pérenniser les financements de l'Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le programme énoncé par la loi d'orientation et de programmation du 1° août 2003.
Elle apporte son soutien aux collectivités, aux établissements publics et organismes privés ou publics conduisant des opérations de rénovation urbaine.
Elle met en oeuvre un plan global de rénovation urbaine pour faciliter le processus et permet d'agir efficacement dans la durée.
Agence Nationale pour l’information sur le logement (ANIL) :
L’ANIL contribue, en collaboration avec les ADIL (l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement), à une meilleure observation de la réalité locale du marché du logement, des mécanismes qui en dépendent, des objectifs poursuivis par chacun de ses acteurs et des demandes exprimées par les particuliers.
Agent commercial :
Un agent commercial est un représentant qui intervient à titre indépendant pour le compte de la personne qu'il représente. Ce statut étant plus souple que le statut salarial, il est largement utilisé dans le domaine de la négociation immobilière.
Agent immobilier :
L'agent immobilier met en relation les acteurs d'une transaction immobilière (acheteurs vendeurs - bailleurs locataires). Il est rétribué sur le produit d'une vente ou sur les loyers.
Aide Personnalisée au Logement (APL) :
Cette aide vise à permettre aux ménages les plus modestes de réduire les charges financières de leur logement. Elle concerne aussi bien les frais de location que ceux d'accession à la propriété. Cette subvention est fixée selon la composition du foyer, la situation financière du bénéficiaire et la nature du logement. A.P.L.
Allocation de Logement à Caractère Social (ALS) :
Allocation destinée aux personnes à faibles ressources et répondant à des conditions de ressources prédéfinies. L'ALS est financée par le Fond National d'Aide au Logement (FNAL) qui est alimenté par l'État et par une cotisation employeurs. Elle est versée aux bénéficiaires par le biais des Caisses d'Allocations Familiales (CAF).
Amiante :
Matière fibreuse faite de silicate de calcium et magnésium et qui résiste au feu.
Cette fibre minérale naturelle a été massivement utilisée pendant plus d’un siècle, dans des milliers de produits à destination industrielle ou domestique, pour ses performances techniques remarquables associées à un faible coût.
Apport personnel :
L'apport personnel est l'argent détenu par un acquéreur sans avoir recours à un emprunt.
Architecte :
Un architecte est souvent un créatif dont le métier est de concevoir (par le dessin de plans) et de faire construire des bâtiments. De manière plus globale, l'architecte travaille l'espace, et crée des espaces.
Arrhes :
L'Arrhes est la somme d'argent versée par l'acheteur au vendeur lors de la conclusion d'un contrat de vente.
Assemblée générale des copropriétaires :
Cette assemblée qui se réunit au moins une fois par an, rassemble l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble qui vote les réparations à réaliser.
Assocation Foncière Urbaine (AFU) :
L'AFU est une association syndicale réunissant des propriétaires dans le but d’opérations, de restaurations immobilières ou de remembrements de parcelles bâtis ou non bâtis.
Association Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) :
L'ADIL est l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : cette association est conventionnée par le ministère du logement. Animée par l'ANIL (association nationale de l’information sur le logement), l'ADIL a pour mission d'informer gratuitement le public sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées à l'immobilier.
Association syndicale :
Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins. Une association syndicale a pour but de réaliser des travaux, soit de construction, soit d'entretien, soit de mise en valeur d'éléments naturels ou d'équipements collectifs. Les associations syndicales peuvent exister tant en ville qu'à la campagne mais leurs fonctions ne sont généralement pas les mêmes. Les lotissements s'organisent souvent sous la forme d'associations syndicales de lotissement. Le régime de l'association syndicale ne doit pas être confondu avec celui de l'indivision ni avec celui de la copropriété, dont il est proche. En France, les associations syndicales sont soumises au décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance N°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Ce texte établit une distinction entre trois formes d'associations syndicales : les associations syndicales libres, les associations syndicales autorisées et les associations syndicales constituées d'office.
Assurances dommages ouvrage :
L'assurance dommages ouvrage permet à l'acquéreur, lorsqu'un désordre est constaté et rentre dans le domaine des dommages garantis, d'obtenir réparation sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur. L'acte de vente ou une annexe doit mentionner l'existence ou l'absence d'assurance souscrite par le vendeur. Ce dernier doit être en mesure de fournir son attestation d'assurance responsabilité et d'assurance dommages ouvrage et ce, avant l'ouverture du chantier. L'assurance responsabilité doit être souscrite par le vendeur d'immeuble à construire et par chaque participant à la construction (entrepreneur, architecte, technicien ou autre personne liée au maître d'ouvrage) pour les couvrir en cas de dommages dont ils peuvent être tenus responsables pendant 10 ans. Les éléments d'équipement sont garantis pendant 2 ans.
Attestation :
Certificat, acte écrit qui confirme l’authenticité ou la vérité.
Avantage fiscal :
L'acquisition d'un bien immobilier ainsi que certains types de travaux peuvent permettre des réductions de l'impôt sur le revenu ou de déductions ou d'abattements sur le revenu imposable. Ces dispositions sont actualisées chaque année dans les nouvelles lois de finances.
Avenant :
Un avenant est un acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties. L'avenant permet de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.
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