A l'exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles d'habitation, un " dossier technique amiante " doit être constitué.

Utilité :
Le DTA comporte :
- Le résultat du diagnostic " trois matériaux " (flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds) et les suites données.
- Le résultat du repérage " tous matériaux "
- Les consignes générales de sécurité.

A savoir :
Le DTA est mis à la disposition des occupants de l'immeuble.
Les propriétaires doivent communiquer ce dossier à toute personne physique ou morale effectuant des travaux dans l'immeuble et doivent conserver une attestation écrite de cette communication.
Les propriétaires doivent également communiquer la fiche récapitulative du DTA aux occupants de l'immeuble lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail.

Réalisé par :
Un expert en amiante.

A noter :
En cas de suspicion et si un doute persiste sur la présence d'amiante le technicien réalisera un prélèvement; l'analyse est ensuite confiée à un laboratoire indépendant et agréé.