Certificat Conformité Piscine, Dispositif de Sécurité Piscine, Diagnostic Habitat



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Piscine - conformité des dispositifs de sécurité

Vous disposez d’une piscine. Savez vous que depuis le 1er janvier 2006, les piscines privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité.

Sont concernées :
- Les piscines à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré :
- Les piscines familiales ou réservées à des résidents,
- Les piscines de villages de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings.

Personne concernée :
Tout propriétaire de piscine à l’exception des propriétaires de piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables et les « établissements de natation » qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur.

Action :
Les propriétaires de piscine doivent installer l’un des quatre dispositifs homologués suivant : alarme, barrière de protection, abris ou couverture.

Réalisé par :
Un professionnel formé.

Validité :
Une attestation de conformité pour toutes piscines installées avant le 8 juin 2004 est obligatoire.

A savoir :
Les 4 normes homologuées sont :
Barrières : norme NF P90-306
Couvertures : norme NF P90-308
Abri : norme NF P90-309
Norme : NF P90-307

A noter :
En cas de non application de la loi, des sanctions pénales sont prévues ainsi qu'une amende.


Certificat Conformité Piscine, Dispositif de Sécurité Piscine, Diagnostic Habitat