Objectif de la mission:
Evaluer la conformité d’une installation d’assainissement autonome lorsque l’information n’est pas connue.
Lever la garantie des vices cachés lors de la vente du bien.

Déroulement de la mission:
• Le professionnel collecte les documents disponibles (facture de pose, croquis), collecte les informations (précisions orales, avis sur le fonctionnement…).
• Il se rend sur site et examine l’installation, ainsi que les éventuelles dégradations visibles (il n’y a ni démontage, ni déterrage).
• Rédaction et remise du rapport d’audit de conformité de l’installation d’assainissement autonome.