La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 (souvent dénommée « De Robien »), dans son article 79, impose une mise en sécurité des ascenseurs sous 15 ans. Elle a été promulguée suite à des accidents graves dont les media se sont fait l’écho.

Le décret d’application, complété de 4 arrêtés (dont celui du 18 Novembre 2004 listant les « travaux obligatoires »), impose 17 mesures de modernisation des ascenseurs dont les échéances sont étagées sur 3 dates :
- 31 décembre 2010 (initialement juillet 2008 reporté par décret publié au JO le 30/03/08)
- juillet 2013
- juillet 2018

Le propriétaire ne respectant pas ses obligations encourt une sanction pénale.

Le diagnostic de mise en sécurité, réalisé par un expert, permettra un examen objectif de l’ascenseur, et d’en déduire :
- les travaux obligatoires au sens des textes en vigueur (Loi De Robien, Arrêté du 26 Février 2007 sur l’accessibilité à tous, etc..).
- un conseil sur l’échelonnement des travaux
- une estimation du prix des travaux
- les travaux recommandés pour améliorer le confort, l’esthétique, la fiabilité, etc.

L’avis de l’Expert est le moyen approprié pour maîtriser les dépenses des propriétaires et s’assurer du respect des obligations légales.