Vous allez faire construire un bien, la demande de certificat d’urbanisme est une étape importante.

En bref :
Le certificat d'urbanisme indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ainsi que, l'état des équipements publics existants ou prévus (uniquement en cas de demande de certificat d’urbanisme opérationnel). Il indique également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption.

Réalisé par :
Le recourt à un géomètre expert dans ces demandes est utile et vous simplifie les démarches.

Utilité :
- atteste que l'on peut construire sur le terrain choisi
- renseigne sur la densité de construction autorisée, c'est-à-dire la surface que la maison peut atteindre compte tenu de l'importance du terrain
- indique, si elle existe, le montant de la taxe locale d'équipement (participation aux frais d'aménagement entrepris par la commune, voirie par exemple)
- permet de dresser les plans de la maison
- notifie l'existence de servitudes, les possibilités de raccordement, les règles relatives à la construction ...

A noter :
Le délai d’obtention est de deux mois après réception de la demande.