La loi du 2 juillet 2003 (Souvent dénommée « De Robien »), dans son article 79, impose un examen des ascenseurs tous les 5 ans, à l’instar de ce qui existe en matière de véhicules automobiles. Elle a été promulguée suite à des accidents graves dont les media se sont fait l’écho.

Le décret d’application, complété de 4 arrêtés (dont celui du 18 Novembre 2004, modifié en Juin 2005 listant les « Contrôles Techniques »), fixe les règles de vérification et les points à examiner.

Le contrôleur technique peut être salarié d’une entreprise accréditée par le Ministère de l’Intérieur pour les contrôles périodiques en bâtiments, salarié d’un organisme notifié, ou accrédité à titre personnel sur la base de critères d’expérience et de compétences (Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2004).

Au cours du Contrôle, l’Expert examinera l’ensemble des éléments de l’ascenseur concourant à la sécurité des usagers ou des professionnels devant intervenir sur l’appareil. Il remettra un rapport sous un mois.

Ce contrôle n’a pas pour but de vérifier la qualité de la maintenance effectuée obligatoirement toutes les 6 semaines maximum. Cependant, certains professionnels peuvent proposer cette option, permettant ainsi aux propriétaires d’avoir une vision objective, au moins tous les 5 ans, de la qualité de leur patrimoine et de leur prestataire (voir « Diagnostic Qualité Maintenance »).