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Actualités techniques, nouvelles réglementations, événements…
Habilitis sélectionne et réunit pour vous toute l’actualité du bâtiment et de l’immobilier en général.
06/05/2009 - Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité
Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation...
23/03/2009 - Invalidation de l'obligation d'installer des detecteurs de fumée par le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel vient d'invalider l'amendement le 18 mars dernier...
17/03/2009 - Communiqué de la FNECI sur la création d'un Ordre initié par la FNAIM
La Fneci, syndicat national du diagnostic technique immobilier, réagit face à l'annonce faite par la Fnaim de créer un Ordre des métiers de l'immobilier qui inclurait le diagnostic technique immobilier.
13/03/2009 - Plus d'expulsion sans solution préalable
Intention ferme et affirmée par la Ministre du Logement ...
23/02/2009 - Détecteur de fumée obligatoire d'ici 2012
Mise en place de l'échéance pour la mise en place des détecteurs est ramenée de 5 à 3ans.
19/01/2009 - Eco-Accessibilité : promotion de la qualité des diagnostics accessibilité
Lancement de la marque Eco-accessibilité par l'Union Nationale des Economistes de la Construction (UNTEC)
14/01/2009 - Confirmation de la baisse des prix de l'immobilier par la FNAIM pour 2009
Lors de sa conférence de presse du 13 janvier la Fnaim, annonce une prévision de baisse des prix pour 2009 de l'ordre de 10%....
12/01/2009 - Hausse de l'indice de la constructon : +10% sur un an !
Poursuite de l'envolée de l'indice sur le 3e trimestre 2008
09/01/2009 - Baisse confirmée des taux d'emprunts immobiliers
Les prêts sur 20 ans repassent sous la barre des 5%
08/01/2009 - Grenelle 2 : engagement national pour l'environnement
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
07/01/2009 - 1er Janvier 2009 : Diagnostic des installations electriques interieures obligatoire en cas de vente
Ce nouveau dagnostic obligatoire vise à assurer avant tout la sécurité des personnes...
05/01/2009 - Alerte du secrétaire d'Etat concernant les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF)
Rappel des obligations de conformité des dispositifs commercialisés.
03/01/2009 - Etat de catastrophe naturelle pour plus de 350 communes
Arrêté publié au JO du 31/12/2008 liste les 350 nouvelles communes reconnues.
26/12/2008 - Achat immobilier :
La promesse ou le compromis de vente pourront désormais être remis à l'acquéreur contre émargement
22/12/2008 - La durée de validité des permis de construire prorogée d’un an
Alors qu’elle a été annoncée le 4 décembre lors du discours de Douai, la mesure est déjà opérationnelle.
22/12/2008 - Lancement d’un guide explicatif pour la mise en place du diagnostic accessibilité
A l’échéance de 2015, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances impose que tous les établissements qui reçoivent du public soient rendus accessibles.
21/12/2008 - Le marché français pénalisé par ses coûts de transaction
Les frais et les taxes qui sont liés à l’acquisition d’un logement en France sont les principaux freins à la mobilité des propriétaires. C’est un constat rendu public suite à une étude menée par l’Agence nationale pour l’information sur le logement, l’Anil.
21/12/2008 - Paris finance le diagnostic énergétique de 330 immeubles
La ville de Paris va prendre en charge le diagnostic énergétique de 330 immeubles privés situés dans le XIIIème arrondissement. Cette opération a été programmée pour l’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) qui vient d’être approuvée par les élus parisiens.
19/12/2008 - Solibail : une opération pour mobiliser le parc privé
Mercredi dernier, Christine Boutin a lancé « Solibail », une opération « solidaire et responsable », dans le but d’encourager les propriétaires d’Ile-de-France à louer leur logement à des catégories modestes, en toute sécurité.
16/12/2008 - 350 millions d’euros en plus pour relancer la rénovation urbaine
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé lundi 15 décembre que 350 millions d’euros serait alloués à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (Anru), afin de relancer des projets arrêtés en raison du prix de la construction.
15/12/2008 - La FNAIM prend position contre les pratiques de rémunération des diagnostiqueurs envers les prescripteurs
Lors de sa dernière Assemblée Générale le 7 décembre dernier, la FNAIM, à l’unanimité des présents et représentés, a introduit une nouvelle disposition dans son Code d’Ethique et de Déontologie.
12/12/2008 - Vers une nouvelle mesure fiscale pour favoriser l’investissement locatif ?
Lors de la dernière Assemblée nationale, les députés ont adopté une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l'investissement locatif pour 2009.
10/12/2008 - Les logements neufs n’auront finalement pas droit à l’éco-prêt à taux zéro ?
L’article du projet de budget 2009 qui prévoyait d’accorder un éco-prêt à taux zéro aux acquéreurs de logements neufs respectant les normes environnementales, a été supprimé.
09/12/2008 - La FNAIM annonce une baisse pouvant aller jusqu’à 25% des transactions en 2008
Le délégué général de la FNAIM a indiqué lundi matin sur la radio BFM que les agents immobiliers devraient constater une baisse "de 20 à 25% du volume de leurs transactions à la fin de l'année par rapport à 2007 »
09/12/2008 - Un appartement acheté : une Mercedes offerte !
Face à la crise actuelle, Bouygues Immobilier Est a tout de même réussi à vendre, en moins de deux semaines, une quinzaine d’appartements. Comment est-ce possible ?
02/12/2008 - Les propositions de Christine Boutin au sujet des SDF créent la polémique
Après avoir constaté le décès de plusieurs sans domicile fixe à Paris, Christine Boutin, la Ministre du Logement, a proposé l’idée de contraindre les sans-abris à se rendre dans des foyers lors de période de grand froid.
02/12/2008 - Le secteur de la construction face aux doutes pour 2009
Après plusieurs années positives, il semblerait que le secteur de la construction entre prochainement dans une période difficile.
02/12/2008 - Premières labellisations données pour les maisons passives
Son arrivée avait été annoncée mais à présent, c'est officiel : le label allemand Passivhaus, délivré par l’Institut de Darmstadt en Allemagne, est désormais appliqué en France.
26/11/2008 - Mise en concurrence des assurances crédit immobilières
Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, a annoncé mardi matin la possibilité pour les emprunteurs d’assurer leurs crédits auprès de l’assureur de leur choix en 2010, lors de la transposition de la directive « crédit ».
25/11/2008 - Selon une association, les éoliennes représentent un danger pour les avions
Le week end dernier, après l’extinction accidentelle des phares d’un parc d’éoliennes, une association de protection de l’environnement du Finistère, Les Abers, a décidé de porter plainte contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui ».
21/11/2008 - Les Français pensent que les métiers du développement durable sont notre avenir
L’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a voulu connaître l’opinion des Français sur les métiers du développement durable et les résultats sont plus que positifs.
18/11/2008 - Mr Borloo souhaite « passer d'une rareté à de nouvelles abondances » concernant les nouvelles énergies
Le ministre de l'écologie Jean Louis Borloo a profité du salon "Sireme" sur les énergies renouvelables qui s'est ouvert hier, pour présenter une série de mesures.
18/11/2008 - Christine Boutin est favorable à une TVA à 5,5% pour les logements neufs
Christine Boutin, la ministre du Logement, s’est prononcée lundi en faveur d’une extension à près de 80% des ménages, du taux de TVA réduit à 5,5% pour les achats de logements neufs.
17/11/2008 - Le Grenelle prévoit 208 milliards d’euros d’investissements pour le BTP
Le montant de l’investissement prévu par le Grenelle s’élève à près de 440 milliards d’euros, dont près de 208 pour le seul BTP sur la période 2009-2020.
06/11/2008 - 84% des Français déclarent être heureux dans leur logement
Les Français habitant dans des immeubles se sentent globalement bien chez eux malgré la crise économique et le manque de logements.
04/11/2008 - Le marché résidentiel bientôt conquis par l’acier
On sait que les maisons se construisent en béton, en bois… mais à présent, il faut également compter sur l’acier pour le marché résidentiel !
31/10/2008 - Une transition vers les ampoules basse consommation
Signature d'une convention pour le retrait du marché des ampoules à incandescence.
29/10/2008 - Les permis de construire chutent de 23% au troisième trimestre
Le nombre de permis de construire délivrés a chuté de 23,3% en France au troisième trimestre.
29/10/2008 - Le diagnostic thermique des immeubles de la capitale financé à 100% par la ville ?
La capitale envisage de financer à 100% le diagnostic thermique des immeubles privés parisiens.
27/10/2008 - Selon les régions françaises, l’artisanat du BTP est inégalement réparti
Les régions ne sont pas toutes loties de la même façon en matière d’activité artisanale dans le BTP.
24/10/2008 - Nicolas Sarkozy annonce la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements jusqu’en 2010
Nicolas Sarkozy a présenté en détail son plan de soutien aux PME
24/10/2008 - Otis retire ses boutons d’ascenseurs radioactifs
Après avoir effectué des tests sur les boutons d’ascenseurs Otis, de faibles traces de Cobalt 60, un élément radioactif, auraient été détectées.
21/10/2008 - 58% des Français souhaitent attendre avant d’acheter un bien immobilier
Si les Français rêvent toujours de posséder leur propre logement, le dernier sondage du site Explorimmo.com révèle qu’ils sont méfiants et préfèrent attendre un peu.
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